{"id":1453,"date":"2020-05-19T10:37:36","date_gmt":"2020-05-19T08:37:36","guid":{"rendered":"https:\/\/limpidius.com\/?p=1453"},"modified":"2022-12-16T16:41:57","modified_gmt":"2022-12-16T15:41:57","slug":"le-ticket-de-carte-bancaire-en-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.limpidius.com\/en_gb\/le-ticket-de-carte-bancaire-en-2023\/","title":{"rendered":"Le ticket de carte bancaire en 2023"},"content":{"rendered":"

Dans cette s\u00e9rie sur la non-impression des tickets de caisse en 2023, notre premier article<\/a> traitait de la loi elle-m\u00eame: plus aucun ticket ne devra s\u2019imprimer par d\u00e9faut en 2023 au niveau des caisses enregistreuses.<\/p>\n

La port\u00e9e de cette loi tient au fait que le mot ticket s\u2019entend au sens large : ticket de caisse, ticket de carte bancaire, bon de r\u00e9duction\u2026 Aussi avons-nous d\u00e9cid\u00e9 une approche originale: expliquer pour chaque type de ticket les situations actuelles et \u00e0 venir. Le plus c\u00e9l\u00e8bre de ces tickets est simplement appel\u00e9 \u00ab\u00a0ticket de caisse\u00a0\u00bb. Il fait l\u2019objet de notre deuxi\u00e8me article<\/a>.<\/p>\n

Ce troisi\u00e8me article vise le ticket de carte bancaire, un bout de papier thermique bien souvent n\u00e9glig\u00e9 dans les sujets \u00ab\u00a0anti-gaspi\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0ticket de caisse digital\u00a0\u00bb. Enfin, jusqu’\u00e0 la Covid et ses implications sanitaires dans le retail…<\/p>\n

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1 – Houston, we have a problem<\/b><\/h3>\n

Avec le ticket de carte bancaire arrive le premier gros t\u00e9lescopage entre la r\u00e9glementation actuelle, et celle que pr\u00e9pare la loi anti-gaspi pour 2023.<\/p>\n

De nos jours, remettre un ticket de carte bancaire est juste obligatoire<\/b>.<\/p>\n

Ticket CB: qui \u201cfait la loi\u201d?<\/i><\/strong><\/h5>\n

Beaucoup se demandent d\u2019o\u00f9 proviennent les r\u00e8gles qui r\u00e9gissent l\u2019utilisation des cartes de paiement. C\u2019est loin d\u2019\u00eatre trivial pour les non-connaisseurs.<\/p>\n

Pour r\u00e9sumer en quelques lignes, nous sommes sur un billard \u00e0 3 bandes. Le paiement par carte s\u2019op\u00e8re sur des r\u00e9seaux de paiement<\/strong>: CB, Visa, Mastercard\u2026 Chacun propose son \u201csch\u00e9ma\u201d, un ensemble de r\u00e8gles qui r\u00e9gissent les op\u00e9rations de paiement, et s\u2019articulent dans une sorte de contrat cadre propos\u00e9 aux banques.<\/p>\n

Les banques<\/strong> am\u00e9nagent ces contrats cadres, souvent en regroupant les principaux r\u00e9seaux en un seul contrat d’acceptation des paiements par cartes, comme Here<\/a>, celui de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale pour les petits commerces par exemple.<\/p>\n

Les banques demandent \u00e0 leurs clients commer\u00e7ants<\/strong> de respecter ce contrat pour pouvoir accepter les paiements par carte.<\/p>\n

Les r\u00e8gles sont ainsi fix\u00e9es par les r\u00e9seaux de paiement et les banques, qui en r\u00e9percutent toutes celles qui concernent les commer\u00e7ants, dans un contrat d\u2019acceptation<\/strong>, qu\u2019ils signent.<\/p>\n

La r\u00e9glementation en vigueur<\/i><\/strong><\/h5>\n

Pour savoir ce que l\u2019on a le droit de faire ou non avec les tickets de cartes bancaires, il faut donc regarder les conditions g\u00e9n\u00e9rales des contrats d\u2019acceptation que l’on a sign\u00e9 avec sa banques. Chaque retailer s’y r\u00e9f\u00e9rera.<\/p>\n

Nous avons d\u00e9cortiqu\u00e9 ainsi les conditions de plusieurs banques, et les points qui nous int\u00e9ressent ressemblent \u00e0 cela:<\/p>\n

\u00ab\u00a0<\/em>Lors du paiement, l\u2019accepteur \u201cCB\u201d s\u2019engage \u00e0 remettre au Titulaire de la <\/em>Carte l\u2019exemplaire du Ticket TPE qui lui est destin\u00e9.\u201d<\/em> (Banque Populaire<\/a>)<\/p>\n

ou encore:<\/p>\n

\u201cL\u2019accepteur s\u2019engage \u00e0 : (5.2.8) dans tous les cas o\u00f9 l\u2019\u00e9quipement \u00e9lectronique \u00e9dite un ticket, remettre au titulaire de la carte l\u2019exemplaire qui lui est destin\u00e9\u201d<\/em> (HSBC<\/a>).<\/p>\n

Le phras\u00e9 est similaire au Cr\u00e9dit Agricole<\/a>, \u00e0 la Caisse d’\u00c9pargne<\/a>\u2026 Quelle que soit la banque, le verdict est le m\u00eame, seule la formulation diff\u00e8re. Et pour le dire simplement: la remise du ticket CB est obligatoire ! <\/b><\/p>\n

Sauf \u00e0 trouver des contrats d’acceptation qui sur-transposeraient les directives des contrats cadres des r\u00e9seaux de paiement, \u00e0 ce stade de notre analyse, il est actuellement impossible que le client sorte d\u2019un magasin sans son ticket de carte bancaire. Si, ni l’ex\u00e9cutif, en jouant sur le d\u00e9cret d’application de la loi, ni les r\u00e9seaux de cartes de paiement, en modifiant les contrats cadres, ne bougent les lignes, cette contradiction flagrante ne peut \u00eatre lev\u00e9e que par le e-ticket de carte bancaire<\/strong>.<\/p>\n

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2 – Les mythes autour du ticket de carte bancaire digital<\/b><\/h3>\n

\u00c9voquer le e-ticket de carte bancaire, c\u2019est r\u00e9activer LA grande controverse sur la d\u00e9mat\u00e9rialisation des tickets en caisse : a-t-on le droit ou non de d\u00e9mat\u00e9rialiser les tickets de carte bancaire ?<\/p>\n

\u00c0 Limpidius<\/a>, nous ne comptons pas les heures de d\u00e9bats passionn\u00e9s sur cette question avec les enseignes. G\u00e2chons tout de suite la r\u00e9ponse : oui nous pouvons d\u00e9mat\u00e9rialiser les tickets CB.<\/b><\/p>\n

La gen\u00e8se du mythe<\/i><\/strong><\/h5>\n

En 2016, un s\u00e9isme a secou\u00e9 le microcosme des r\u00e9seaux de carte bancaire. Sous l\u2019effet de la transposition en droit fran\u00e7ais d\u2019une directive europ\u00e9enne, les commer\u00e7ants ont \u00e9t\u00e9 pri\u00e9s d\u2019ouvrir progressivement \u00e0 la concurrence les paiements par carte. Le fait le plus marquant de ce nouveau cadre l\u00e9gal est de permettre aux clients de choisir d\u2019utiliser CB, Visa, Mastercard\u2026 lors d\u2019un paiement, de la m\u00eame mani\u00e8re que cela se pratique depuis des ann\u00e9es pour un paiement en ligne.<\/p>\n

Cette loi, qui ravit les esth\u00e8tes du paiement, passe, dans les faits, totalement inaper\u00e7ue pour la plupart des consommateurs. En revanche, les experts de l\u2019encaissement \u00e0 qui rien n\u2019\u00e9chappe, ont tout de suite not\u00e9 que les Conditions G\u00e9n\u00e9rales des banques avaient chang\u00e9. Et sur le point pr\u00e9cis qui nous int\u00e9resse, il est d\u00e9sormais \u00e9crit depuis 2017 :<\/p>\n

L\u2019accepteur s\u2019engage \u00e0 (7.2.8) :\u201d <\/i>mettre \u00e0 disposition du Titulaire de la Carte l’exemplaire du Ticket TPE qui lui est destin\u00e9,<\/i> sous forme papier ou d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e<\/i><\/b>\u201d (<\/i>d\u2019apr\u00e8s les conditions de la caisse d’epargne<\/a> mais cet extrait est similaire pour toutes les autres banques).<\/p>\n

Pour le redire clairement: les contrats d’acceptation ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s de sorte qu\u2019apparaisse noir sur blanc la possibilit\u00e9 de d\u00e9livrer un ticket de carte bancaire d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9.<\/b><\/p>\n

Une telle pr\u00e9cision a eu pour effet de laisser penser que ce n\u2019\u00e9tait pas possible avant. Toutefois le lecteur avis\u00e9 a bien not\u00e9 que, dans l\u2019ancienne formulation, le format du ticket de carte bancaire \u00e0 remettre, papier ou num\u00e9rique, n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n

\u00ab\u00a0remettre\u00a0\u00bb n’implique pas de mat\u00e9rialit\u00e9<\/i><\/strong><\/h5>\n

Et c\u2019est \u00e0 ce moment pr\u00e9cis que toute soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans la d\u00e9mat\u00e9rialisation d\u00e9gaine son arme de guerre: l’article 1366 <\/a> de l’Ordonnance n\u00b02016-131 du 10 f\u00e9vrier 2016 – art.4<\/a> du code civil qui, pr\u00e9cise noir sur blanc que \u201c<\/i>l’\u00e9crit \u00e9lectronique a la m\u00eame force probante que l’\u00e9crit sur support papier<\/i><\/b>, sous r\u00e9serve que puisse \u00eatre d\u00fbment identifi\u00e9e la personne dont il \u00e9mane et qu’il soit \u00e9tabli et conserv\u00e9 dans des conditions de nature \u00e0 en garantir l’int\u00e9grit\u00e9.\u201d<\/i><\/p>\n

Ainsi, la loi autorise de remettre une preuve num\u00e9rique s’il n’est pas sp\u00e9cifi\u00e9 qu’elle doit \u00eatre remise exclusivement dans un autre format. Le ticket de carte bancaire s\u2019inscrit compl\u00e8tement dans ce raisonnement.<\/p>\n

Les grands comptes ont parfois des contrats d’acceptation qui leurs sont sp\u00e9cifiques. N’h\u00e9sitez pas \u00e0 \u00e9changer avec nous si vous en connaissez o\u00f9 il est sp\u00e9cifi\u00e9 noir sur blanc que seul le format papier est accept\u00e9. Nous n’en avons pas trouv\u00e9 \u00e0 date.<\/p>\n

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3 – Ticket CB Digital, loi anti-gaspi et COVID-19<\/b><\/h3>\n
La d\u00e9mat\u00e9rialisation du ticket CB<\/i><\/strong><\/h5>\n

Nous l’avons vu, le ticket de caisse CB d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 est le seul moyen de satisfaire d\u00e8s maintenant aux exigences de la nouvelle loi \u00ab\u00a0anti-gaspi\u00a0\u00bb<\/a>. Et il est autoris\u00e9.<\/p>\n

Le lecteur avis\u00e9 aura vite fait de noter que beaucoup d’enseignes ne pratiquent encore qu’une d\u00e9mat\u00e9rialisation partielle, et continuent d’imprimer tout ce qui sort sur l’imprimante thermique en dehors du ticket de caisse (ticket CB, bons de r\u00e9duction, r\u00e9capitulatif de points de fid\u00e9lit\u00e9, …). Sur le sujet pr\u00e9cis du ticket CB:<\/p>\n