{"id":1440,"date":"2021-03-15T09:59:17","date_gmt":"2021-03-15T08:59:17","guid":{"rendered":"https:\/\/limpidius.com\/?p=1440"},"modified":"2022-06-10T10:11:59","modified_gmt":"2022-06-10T08:11:59","slug":"consentement-au-e-ticket-de-caisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.limpidius.com\/en_gb\/consentement-au-e-ticket-de-caisse\/","title":{"rendered":"Consentement au e-ticket de caisse"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"https:\/\/www.limpidius.com\/en_gb\/e-ticket-et-interet-legitime-2.html\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Dans le premier article<\/a> de notre s\u00e9rie \u201c<em>e-ticket de caisse et RPGD<\/em>\u201d, nous avons lanc\u00e9 le sujet RGPD en nous int\u00e9ressant tout de suite aux clients les plus app\u00e9tents au ticket de caisse \u00e9lectronique: <strong>les clients d\u00e9j\u00e0 connus, dont l\u2019email est d\u00e9j\u00e0 en base<\/strong>. Pour ces clients, nous nous sommes pos\u00e9s la question de savoir s\u2019il \u00e9tait possible de leur envoyer leur e-ticket par email sans le leur demander.<\/p>\n<p>La r\u00e9ponse s\u2019appuyait en partie sur l\u2019une des 6 bases l\u00e9gales du RGPD, l\u2019<strong>Int\u00e9r\u00eat L\u00e9gitime <\/strong>de l\u2019enseigne.<\/p>\n<p>Que se passe-t-il maintenant avec tous les autres clients, ceux pour lesquels il est n\u00e9cessaire de saisir un email pour qu\u2019ils puissent recevoir leurs e-tickets? Cet article met la lumi\u00e8re sur l\u2019autre base l\u00e9gale \u00e0 laquelle le ticket de caisse digital peut recourir: le <strong>Consentement<\/strong>.<\/p>\n<h2 dir=\"ltr\" role=\"presentation\">I. Quand faut-il saisir un email en caisse?<\/h2>\n<p>Pour envoyer un ticket de caisse digital \u00e0 un client par email, les trois cas dans lesquels il est n\u00e9cessaire de recourir \u00e0 la saisie de son adresse \u00e9lectronique sont les suivants:<\/p>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\">Le client s\u2019identifie en caisse (avec une carte de fid\u00e9lit\u00e9 par exemple) mais l&rsquo;identification <strong>ne permet pas de le lier \u00e0 un email<\/strong>. Cela arrive lorsque la fiche client ne contient pas d&#8217;email, o\u00f9 lorsque l&#8217;email dans la fiche client n&rsquo;est pas valide.<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Le client <strong>n\u2019est pas identifi\u00e9<\/strong> en caisse.<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Le client s\u2019identifie en caisse, l\u2019identification permet de le lier \u00e0 un email, mais il souhaite <strong>le modifier<\/strong>. Le sc\u00e9nario classique est celui de Monsieur qui fait ses courses avec la carte de madame, ou vice et versa.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><i>\u27a1\ufe0f \u00c0 quel moment dans la cin\u00e9matique d\u2019encaissement ?<\/i><\/strong><\/p>\n<p>Le e-ticket est souvent le seul process enseigne pour lequel la saisie d\u2019un email peut \u00eatre d\u00e9corr\u00e9l\u00e9 de la cr\u00e9ation d&rsquo;une fiche client. Dans ce cas, la saisie de l\u2019adresse \u00e9lectronique du client peut avoir lieu \u00e0 deux \u00e9tapes diff\u00e9rentes de l&rsquo;encaissement.<\/p>\n<p>1\ufe0f\u20e3 L&#8217;email du client est saisi <strong>en amont du paiement<\/strong>. Cette pratique se retrouve dans les enseignes qui internalisent le service de e-ticket, ou chez les prestataires de e-ticket qui cr\u00e9ent des connecteurs avec chacun des logiciels de caisse, un \u00e0 un.<\/p>\n<p>Toutefois, le plus souvent, les emails collect\u00e9s \u00e0 ce moment de l&rsquo;encaissement le sont pour cr\u00e9er une fiche client, et donc sortent du cadre de cet article.<\/p>\n<p>2\ufe0f\u20e3 La saisie de l\u2019email intervient <strong>en fin de paiement<\/strong>, dans une fen\u00eatre d\u00e9di\u00e9e. C\u2019est ainsi que cela se passe avec Limpidius par exemple.<\/p>\n<h2><strong>II. Concr\u00e8tement, un consentement au e-ticket de caisse, c\u2019est quoi?<\/strong><\/h2>\n<p>La plupart de nos clients nous interrogent sur \u201cle besoin ou non de recueillir un consentement pour envoyer un e-ticket aux clients\u201d. C\u2019est en effet n\u00e9cessaire pour tous les clients auxquels nous nous int\u00e9ressons dans cet article, les autres \u00e9tant trait\u00e9s <a href=\"https:\/\/www.limpidius.com\/en_gb\/e-ticket-et-interet-legitime-2.html\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Here<\/a>.<\/p>\n<p>\u27a1\ufe0f Lorsque nous r\u00e9pondons \u201c<em><strong>oui, il faut un consentement<\/strong><\/em>\u201d, les questions qui s&rsquo;ensuivent, s&rsquo;inscrivent souvent dans le m\u00eame registre:<\/p>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\">\u201c<em>Mais o\u00f9 doit-on mettre \u201cla case \u00e0 cocher\u201d?<\/em>\u201d<\/li>\n<li aria-level=\"1\">\u201c<em>Comment collecte-t-on ce consentement?<\/em>\u201d<\/li>\n<\/ul>\n<p>Revenir \u00e0 la source du RGPD permet de lever le brouillard qui est d\u00fb en grande partie \u00e0 toute <strong>l&rsquo;iconographie engendr\u00e9 par le texte de loi<\/strong>. Pour faire court, la fameuse \u201c<em>case \u00e0 cocher<\/em>\u201d n\u2019est qu\u2019une mani\u00e8re parmi d\u2019autres de recueillir un consentement&#8230;<\/p>\n<p>\u2139\ufe0f Le <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/reglement-europeen-protection-donnees\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">RGPD<\/a> pr\u00e9cise, dans les d\u00e9finitions du <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/reglement-europeen-protection-donnees\/chapitre1#Article4\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">chapitre 4<\/a>:<\/p>\n<blockquote><p><em>on d\u00e9finit par \u00abconsentement\u00bb de la personne concern\u00e9e, toute manifestation de volont\u00e9, libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9e et univoque par laquelle la personne concern\u00e9e accepte, par une d\u00e9claration ou par un acte positif clair, que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant fassent l&rsquo;objet d&rsquo;un traitement.<\/em><\/p><\/blockquote>\n<p>Dans le cadre du e-ticket de caisse, lorsque votre enseigne n\u2019a pas d\u00e9j\u00e0 l\u2019adresse email de votre client en base, il vous est n\u00e9cessaire de la saisir:<\/p>\n<p>\u2705 le <strong>message <\/strong>est<strong> clair<\/strong>: \u201c<em>Puis-je vous envoyer votre ticket de caisse par email?<\/em>\u201d<\/p>\n<p>\u2705 la <strong>finalit\u00e9 <\/strong>est<strong> claire<\/strong>: recevoir un e-ticket de caisse par email<\/p>\n<p>\u2705 l\u2019<strong>acte positif <\/strong>est<strong> clair<\/strong>: si le client souhaite effectivement recevoir un e-ticket de caisse, alors il donne son email.<\/p>\n<p>Ainsi, la simple communication d\u2019un email est <strong>suffisante<\/strong> pour \u00e9tablir le consentement au ticket de caisse num\u00e9rique. Le protocole d\u2019engagement a ceci de remarquable que les clients qui ne consentent pas \u00e0 recevoir un e-ticket&#8230; ne donnent tout simplement pas leur email en caisse.<\/p>\n<h2><strong>III. Consentement permanent<\/strong><\/h2>\n<p>Il n\u2019est pas rare de confondre deux finalit\u00e9s diff\u00e9rentes:<\/p>\n<p>\u2705 recevoir son e-ticket de caisse en saisissant son email en caisse <strong>\u00e0 chaque passage en caisse<\/strong>. \u2139\ufe0f C&rsquo;est le sujet que nous t\u00e2chons d&rsquo;expliquer dans le pr\u00e9sent article!<\/p>\n<p>\u274c et recevoir son e-ticket de caisse \u00e0 chaque passage en caisse <strong>sans avoir jamais \u00e0 le re-demander<\/strong>. \u2139\ufe0f Ce sujet en revanche est tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9 du premier.<\/p>\n<p>En effet, la seule exp\u00e9rience client qui pourrait \u00eatre pertinente pour automatiser l\u2019envoi du e-ticket de caisse \u00e0 chaque passage en caisse, sans que le client n\u2019ait \u00e0 le valider \u00e0 chaque fois, serait qu\u2019il soit identifi\u00e9, par exemple \u00e0 travers un programme de fid\u00e9lit\u00e9. Nous sommes donc \u00e0 nouveau dans un cas de figure <strong>similaire<\/strong> \u00e0 celui d\u2019une <strong>fiche client<\/strong>, que les retailers connaissent bien.<\/p>\n<h2><strong>IV. Particularit\u00e9s du consentement au e-ticket<\/strong><\/h2>\n<p>1\ufe0f\u20e3 Le premier \u00e9l\u00e9ment inhabituel pour les retailers est li\u00e9 \u00e0 une particularit\u00e9 forte du traitement de donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser la finalit\u00e9 RGPD \u201c<em>envoyer un e-ticket de caisse \u00e0 un client<\/em>\u201d: cette finalit\u00e9 <strong>ne requiert pas de stocker l\u2019adresse \u00e9lectronique<\/strong> utilis\u00e9e!<\/p>\n<p>Une fois que le client a re\u00e7u son e-ticket de caisse, un dispositif l\u00e9gal doit s&#8217;empresser d&rsquo;effacer toute trace de l\u2019adresse \u00e9lectronique. En effet, il est imp\u00e9ratif d\u2019avoir en t\u00eate que le \u201cstockage\u201d n\u2019est pas un traitement n\u00e9cessaire pour rendre le service de e-ticket. Seuls les emails envoy\u00e9s dont on ne conna\u00eet pas encore le <strong>statut de d\u00e9livrabilit\u00e9<\/strong> peuvent \u00eatre stock\u00e9s. D\u00e8s que le statut d\u2019un email passe \u00e0 \u201cd\u00e9livr\u00e9\u201d, il est <strong>obligatoire de l\u2019effacer<\/strong>.<\/p>\n<p>2\ufe0f\u20e3 L\u2019autre originalit\u00e9 du consentement r\u00e9side dans la nature de l\u2019email que le client re\u00e7oit: si le seul consentement donn\u00e9 par le client est de recevoir son e-ticket de caisse par email, l\u2019email devra ne contenir que le e-ticket de caisse. <strong>Exit<\/strong> donc<strong> les promotions<\/strong> que l\u2019on aurait envie de pouvoir glisser au fil de l\u2019eau dans le corps de l\u2019email!<\/p>\n<hr \/>\n<p><i>Pour compl\u00e9ter votre lecture, nous pr\u00e9cisons dans <\/i><a href=\"https:\/\/www.limpidius.com\/en_gb\/collecte-du-consentement-en-caisse.html\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">cet article<\/a><i>, au-del\u00e0 du e-ticket, les contours de la prise de consentement en caisse.<\/i><\/p>\n<p><em>Et dans un article \u00e0 venir nous regarderons de plus pr\u00e8s les moyens que les enseignes ont \u00e0 leur disposition pour inclure des contenus promotionnels dans les emails de e-ticket de caisse.<\/em><\/p>\n<hr \/>\n<p>\u2753Vous pouvez nous envoyer un email \u00e0 <a href=\"mailto:accueil@limpidius.com\">accueil@limpidius.com<\/a> si vous souhaitez \u00e9changer sur le sujet.<\/p>\n<hr \/>\n<p>&nbsp;<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans le premier article de notre s\u00e9rie \u201ce-ticket de caisse et RPGD\u201d, nous avons lanc\u00e9 le sujet RGPD en nous int\u00e9ressant tout de suite aux clients les plus app\u00e9tents au ticket de caisse \u00e9lectronique: les clients d\u00e9j\u00e0 connus, dont l\u2019email est d\u00e9j\u00e0 en base. 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