Nous avons interrogé ChatGPT pour évaluer la pertinence de ses réponses sur le ticket de caisse digital.

Notre impression:

• quelques erreurs grossières
• des évidences de type “l’eau ça mouille”
• mais une vision bien plus proche de la réalité d’un ticket de caisse électronique que ce que porte l’imaginaire collectif (pour qui le ticket de caisse numérique est essentiellement “le ticket de caisse par email” → notion totalement absente des réponses ici).

 En résumé: ChatGPT met l’émotionnel de côté mais reste très approximatif là où les détails comptent plus que tout.

Voyez plutôt

Limpidius: Le ticket de caisse dématérialisé pollue-t-il?

ChatGPT: Un ticket de caisse dématérialisé, également appelé ticket de caisse électronique, est un moyen de paiement qui ne nécessite pas l’impression d’un ticket papier. En utilisant un ticket de caisse dématérialisé, vous pouvez réduire votre empreinte carbone et contribuer à la lutte contre la pollution.

En effet, l’impression de tickets de caisse sur papier nécessite de l’encre, de l’énergie et des ressources naturelles, tandis que l’utilisation de tickets de caisse dématérialisés peut aider à réduire ces impacts environnementaux. De plus, le transport et la gestion des tickets de caisse papier peuvent également contribuer à la pollution, alors que les tickets de caisse dématérialisés sont généralement stockés et gérés de manière plus efficace.

Il est important de noter que, bien que l’utilisation de tickets de caisse dématérialisés puisse contribuer à réduire la pollution, cela ne signifie pas qu’il n’y a pas d’impact environnemental associé à leur utilisation. Par exemple, l’utilisation d’un appareil électronique pour générer et stocker les tickets de caisse dématérialisés peut consommer de l’énergie et nécessiter l’extraction de matières premières. Cependant, ces impacts peuvent être réduits en utilisant des appareils éco-énergétiques et en adoptant des pratiques durables dans la gestion des appareils électroniques.

Limpidius: C’est faux. L’impression de ticket de caisse ne nécessite pas d’encre car il s’agit de papier thermique!

ChatGPT: Vous avez raison, je m’excuse pour cette erreur. Les tickets de caisse imprimés sur papier thermique ne nécessitent pas d’encre, mais ils peuvent nécessiter de l’énergie pour fonctionner et être produits. En effet, la production de papier thermique peut avoir un impact environnemental, notamment en raison de l’utilisation de ressources naturelles et de l’énergie nécessaire pour la production du papier.

De plus, même si les tickets de caisse imprimés sur papier thermique ne nécessitent pas d’encre, ils peuvent encore contribuer à la pollution en raison du transport et de la gestion des tickets de caisse. L’utilisation de tickets de caisse dématérialisés peut aider à réduire ces impacts environnementaux en évitant l’impression de tickets de caisse sur papier et en permettant un stockage et une gestion plus efficaces des données de paiement.

Il est important de noter que l’utilisation de tickets de caisse dématérialisés peut avoir un impact environnemental, notamment en raison de l’utilisation d’appareils électroniques pour générer et stocker les tickets de caisse dématérialisés. Cependant, ces impacts peuvent être réduits en utilisant des appareils éco-énergétiques et en adoptant des pratiques durables dans la gestion des appareils électroniques.

Limpidius: OK mais il y a encore deux erreurs dans votre réponse. Le ticket de caisse dématérialisé n’est pas un moyen de paiement, mais une preuve de paiement. Et par ailleurs, il se peut qu’un ticket de caisse papier soit aussi imprimé, même si il est digitalisé.

ChatGPT: Je vous remercie pour votre observation. Vous avez raison, un ticket de caisse dématérialisé est en effet une preuve de paiement plutôt qu’un moyen de paiement. Je m’excuse pour cette erreur.

Vous avez également raison de mentionner que les tickets de caisse papier peuvent être digitalisés, même s’ils sont imprimés. Cela signifie que les données contenues sur le ticket de caisse sont numérisées et enregistrées électroniquement, ce qui permet une gestion plus efficace et une réduction de l’utilisation de papier. Cependant, même si les tickets de caisse sont digitalisés, ils peuvent encore contribuer à la pollution en raison de la production de papier et du transport des tickets de caisse.

Il est important de noter que l’utilisation de tickets de caisse dématérialisés peut contribuer à réduire l’impact environnemental associé aux tickets de caisse en évitant l’impression de tickets de caisse sur papier et en permettant un stockage et une gestion plus efficaces des données de paiement. Cependant, il est également important de souligner que l’utilisation de tickets de caisse dématérialisés peut avoir un impact environnemental, notamment en raison de l’utilisation d’appareils électroniques pour générer et stocker les tickets de caisse dématérialisés. Ces impacts peuvent être réduits en utilisant des appareils éco-énergétiques et en adoptant des pratiques durables dans la gestion des appareils électroniques. Je vous remercie de votre attention et je suis désolé pour les erreurs que j’ai commises dans ma réponse initiale.

En conclusion, mieux vaut se fier aux articles de notre base de ressources . Nous avions par exemple écrit cet article sur le sujet de la controverse environnementale liée au ticket de caisse dématérialisé.

Crédit Photo d’illustration: mikemacmarketing.

Le décret d’application, composé de 3 articles, vient d’être publié: la source est ici. Trois informations essentielles en découlent. C’est l’objet de cet article.

Entrée en vigueur

C’est le point sur lequel tout le monde attendait l’exécutif. La loi parlait d’une entrée en vigueur au 1er janvier 2023. Le décret d’application (article 2) repousse cette échéance de 3 mois, au 1er avril 2023. Ce n’est pas une blague .

Quelles sont les exceptions?

Quelques exceptions semblaient évidentes aux yeux des hommes de métier sur le sujet. Une exception en revanche a surpris tous ceux qui n’avaient pas eu accès au projet de décret.

Les tickets de caisse qui sortent du cadre de la loi 

Les exceptions attendues concernent:

• • les tickets sous garantie: il faut que l’existence et la durée de garantie soient mentionnées sur le ticket ( ticket de caisse dématérialisé excellent dans ce cas de figure),
  • les tickets de caisse faisant l’objet d’une pesée: on reste dans le cadre du décret sur les pesées, donc cela concerne les commerçants qui effectuent la pesée en caisse ( ticket de caisse dématérialisé excellent dans ce cas de figure),
  • les tickets de caisse relatifs aux transactions avortées, annulées etc…,
  • et “Les tickets remis par des automates dont la conservation et la présentation sont nécessaires pour bénéficier d’un produit ou d’un service et permettre, le cas échéant, le calcul du montant dû en contrepartie.” : cet article inclut les tickets de sortie des caisses libre-service permettant d’ouvrir un portique. 

Une exception étonnante

Art. D. 541-370. – L’impression et la distribution systématiques des tickets et bons d’achat, mentionnées aux 1° à 4° du IV de l’article L. 541-15-10, s’entendent de leur impression et de leur remise à chaque client pour toute transaction, quels que soient le montant et la nature de celle-ci.

Concrètement cela exonère de la non-impression des coupons de réduction lorsque ceux-ci ne sont pas distribués à chaque transaction. Ce qui est le cas, rappelons-le, de la plupart des coupons.

Dans la grande distribution par exemple, la plupart des coupons sont imprimés pour des clients encartés. Comme il y a aussi des clients non encartés, les coupons ne sont pas “imprimés systématiquement”. Ils pourront donc continuer à être imprimés. Et ça, nous sommes convaincus que beaucoup ne l’avaient pas vu venir .

Comment les clients doivent-ils être informés?

Le décret impose ce que tout bon commerçant aurait fait de toute façon, à savoir positionner une affichette sous les yeux de ses clients pour les prévenir que c’est à eux de demander le ticket:

Art. D. 541-372. – Dans les surfaces de vente et les établissements recevant du public, le consommateur est informé, à l’endroit où s’effectue le paiement, par voie d’affichage et de manière lisible et compréhensible, que, sauf exception légale, l’impression et la remise des tickets de caisse et de carte bancaire ne sont réalisées qu’à sa demande.

Nous pensons que dans les faits, les agents de caisse continueront à demander aux clients s’ils souhaitent obtenir un ticket papier.

Ticket de caisse dématérialisé

Le ticket de caisse électronique n’apparaît pas plus dans le décret que dans la loi. Rappelons, à toutes fins utiles, que la loi vise à ne plus imprimer du papier thermique, sans aucune référence ou obligation vis-à-vis du ticket de caisse digital.

La digitalisation du ticket de caisse permet néanmoins de lever un bon nombre de tracasseries engendrées par la loi, et toutes les équipes de Limpidius seront ravies de vous aider à le faire! Contactez-nous ici. 

Si la plupart des clients semblent apprécier le ticket de caisse dématérialisé, certains s’inquiètent de ne plus pouvoir vérifier leurs achats suite à l’encaissement, ou de l’utilisation de leur e-mail.

Ticket de caisse dématérialisé : les chiffres

À Limpidius, nous traitons des milliards de transactions, nous sommes positionnés sur de nombreuses activités (alimentaire, bricolage, sport, beauté, textile…), et nous couvrons tout type de format (boutiques, proxi, super, hyper…). Il nous suffit de regarder nos statistiques pour mesurer l’appétence des clients au ticket de caisse digital.

Dans l’alimentaire, secteur qui génère le plus de tickets de caisse, en moyenne un client sur deux n’imprime plus son ticket de caisse une fois Limpidius déployé.

Dans les autres activités, cela dépend de nombreux facteurs : montant des paniers, récurrence d’achat, présence d’articles sous garantie; typologie de la clientèle… Par exemple, les enseignes de prêt-à-porter dédiées aux enfants s’adressent à une clientèle de parents dont la moyenne d’âge est entre 25 et 35 ans : 80% dématérialisent leurs tickets de caisse!

Plus intéressant encore, nous avons observé une progression de ce taux depuis nos débuts avec les grandes enseignes, où le taux de dématérialisation était seulement de 30% à l’époque. Nous considérons être à l’origine de ce progrès, grâce aux procédés toujours plus fluides que nous avons mis en place et surtout en “craquant” (jargon startup, désolé pour les non habitués) tous les problèmes qui empêchaient alors les grandes et moyennes surfaces de proposer notre service. Mais il faut aussi humblement reconnaître que le législateur a fait sa part en votant la loi AGEC.

À la louche, nous avons donc une moitié de consommateurs français qui cesse d’imprimer ses tickets de caisse, soit en optant pour le ticket de caisse dématérialisé, soit en se passant complètement de ticket.

Réticence #1 : “on me force à…”

Nous tenons là un verbatim assez classique chez tous ceux qui ne souhaitent pas dématérialiser leurs tickets de caisse.

Pour que les choses soient claires, la loi AGEC n’impose pas que le client reparte sans ticket, ni qu’il reçoive un ticket digital. La loi AGEC dit simplement que, à partir du 1er janvier 2023, si le client souhaite un ticket de caisse papier, il le demande… En un coup de cuillère à pot, cette loi va éviter l’usage de millions de tonnes de papier. Donc oui, nous sommes pour, et nous pensons que le client peut souffrir de demander son ticket papier s’il le souhaite.

Il existe aussi une mini-polémique sur le sujet de l’affichage. Pourquoi n’est-il pas exigé dans la loi que les enseignes préviennent les clients de la nouveauté, moyennant une petite affiche? Il faut aimer les polémiques mais dans les grandes lignes, les réponses entendues sont du type : “nul n’est censé ignorer la loi” ou encore : “ les enseignes vont le faire toutes seules comme des grandes”. À Limpidius nous pensons qu’une petite affichette ne fera pas de mal, même si ce n’est pas écrit noir sur blanc dans la loi.

Réticence #2 : “je ne veux pas donner mon e-mail”

Étant craintifs à l’idée de céder nos données personnelles, nous comprenons bien plus cette préoccupation que la première, qui nous semblait plus relever de la responsabilité individuelle.

Toutefois cette question doit être mise en perspective. 

Le ticket de caisse dématérialisé n’implique pas forcément un e-mail

Le ticket de caisse digital n’est pas forcément envoyé par e-mail. Il peut être simplement déposé sur un compte client, dans une application, dans un wallet etc… Les possibilités sont nombreuses.

Il existe par exemple beaucoup de clients qui choisissent de ne pas imprimer leurs tickets de caisse, simplement parce qu’ils ont l’assurance de le retrouver sur leur compte client en cas de besoin.

Les e-mails sont déjà connus dans la grande majorité des cas

Dans la grande distribution, les clients fidélisés sont très nombreux. La carte de fidélité est souvent déjà associée à une adresse électronique. En conséquence, la plupart des clients n’a pas à saisir d’e-mail puisqu’il est déjà connu dans la base de l’enseigne.

Dans les faits, la très grande majorité des clients qui reçoivent un ticket de caisse dématérialisé par e-mail n’a pas eu à saisir d’adresse électronique en caisse.

le RGPD est “censé” protéger les données

Les sujets de données personnelles sont donc restreints aux clients dont l’adresse électronique n’est pas encore connue en base chez le retailer.

Si un client communique à une enseigne son adresse électronique dans la finalité de recevoir son ticket de caisse digital par e-mail, l’enseigne doit impérativement recueillir son consentement pour exploiter cette même adresse dans le cadre d’une autre finalité. 

Au passage, la finalité « envoyer un ticket de caisse par e-mail » n’implique pas de stocker l’e-mail. Une enseigne ne doit donc pas mettre en base l’e-mail d’un client qui a uniquement demandé à recevoir un ticket de caisse dématérialisé.

Certains clients se plaignent d’avoir été tout de même contactés par une enseigne après avoir simplement demandé un ticket de caisse dématérialisé. Sans autre consentement.

Il y a certainement encore des cas de ce genre, toutefois il nous semble heureusement que les enseignes sont de plus en plus nombreuses à respecter strictement le RGPD (voir ici notre article sur le sujet. 

Les e-mails, “ça pollue”

Le débat autour du e-ticket porte enfin sur les bienfaits environnementaux du ticket de caisse dématérialisé. Certains affirment même que les e-tickets rejettent plus de CO2 que les tickets papier.

Nous sommes là sur un débat qui n’est hélas pas documenté : aucune étude à notre connaissance n’a, à ce stade visé, spécifiquement le ticket de caisse dématérialisé par e-mail. Les études souvent évoquées qui incriminent les e-mails datent en général du tout début des années 2010 (depuis le cloud est venu mutualiser un tas de ressources) et prennent comme hypothèse des e-mails de type « Newsletter » d’un poids de 1Mo (un e-ticket “pèse” 10 fois moins). L’étude la plus citée est celle de l’ADEME : à la page 10, les hypothèses sont très loin du e-ticket de caisse.

L’autre volet environnemental concerne l’activité fort polluante (essentiellement en Chine) que constitue la fabrication du papier thermique à l’origine des tickets de caisse. Ce point à lui seul est suffisant pour se convaincre d’éradiquer les tickets papier, et fait consensus auprès des écologistes.

À Limpidius, nous n’avons pas comme cible d’envoyer des e-mails, mais de digitaliser le ticket de caisse pour le déposer sur un compte client. Pour le coup, un tel dispositif présente une empreinte environnementale très faible. Et comme il est possible de le monitorer avec précision, les résultats peuvent cette fois être documentés.

En revanche, il faut garder en tête que, pour des raisons légales, les tickets de caisse sont de toute façon digitalisés par les enseignes. Supprimer les supports papier ET les supports électroniques, pour une empreinte nulle, n’est donc pas envisageable. À Limpidius, nous pensons qu’à partir du moment où l’enseigne garde une copie numérique de ses tickets de caisse, il n’y a pas de raison que ses clients n’en profitent pas également.

Pour plus de légèreté, vous trouverez le point de vue de ChatGPT sur le sujet dans cet article. Dans un prochain article, nous vous donnerons plus de détails sur les clients qui choisissent de ne pas imprimer leurs tickets de caisse, ainsi que les contextes dans lesquels ils font ces choix.

Mise à jour: 15/12/2022  le décret d’application de la loi AGEC sur les tickets de caisse vient de paraître. Nous le décortiquons ici.

Pour terminer notre passage en revue des conséquences pour les points de vente de la nouvelle loi anti-gaspi, toujours dans le cadre de notre série d’articles « non-impression des tickets de caisse en 2023« , nous allons maintenant nous intéresser à l’avenir des Bons d’Achat (BA), Bons de Réduction (BR), et des tickets aux contenus promotionnels.

1 – Défis techniques et opérationnels de la nouvelle loi anti-gaspi

Pour le dire platement, le problème de ne plus imprimer les BA et les BR réside dans le fait que les clients ne les recevront plus en format papier, excepté s’ils le demandent. Autrement dit, pour continuer à distribuer des BR ou des BA à ses clients, il faut soit les dématérialiser, soit les laisser demander une version papier.

La deuxième solution semble être la plus simple: “vous avez des bons de réduction, je vous les imprime?”. Cependant, deux aspects de la question doivent aussi entrer en ligne de compte:

• cette approche ne respecte pas l’esprit de la loi anti-gaspi puisque le bénéfice du bon est alors réservé uniquement aux clients qui l’acceptent dans un format papier (un peu le contraire de l’effet recherché)
• comme nous l’avons montré dans notre série d’articles sur le sujet, la loi anti-gaspi impose des consentements spécifiques à l’impression de chaque ticket.

Mettons que l’esprit de la loi ne soit pas un sujet pour vous, il resterait donc ce dernier point à traiter. Dans les faits, en 2023, l’impression ou la non-impression d’un ticket donné devra faire l’objet d’une demande du client. Alors quel scénario choisir pour les agents de caisse? Illustrons-le sous forme de dialogue, dans la cas d’un client exigeant.

Dialogue 1: “step by step”

• J’imprime le ticket de caisse?
• non
• J’imprime le ticket CB?
• non
• J’imprime vos bons de réduction?
• oui

Dialogue 2: “all inclusive”

• J’imprime vos tickets et vos bons?
• Je veux bien les bons mais pas les tickets

Quelles que soient les consignes appliquées par le staff, leur pénibilité les rend difficiles à mettre en pratique, et par ailleurs la fluidité des passages en caisse est détériorée. Enfin, des contraintes techniques supplémentaires sont introduites:

• il n’est pas si aisé de différencier tous les flux (tickets de caisse, CB, BR…) et d’en commander l’impression séparément
• l’agent de caisse ne sait pas à l’avance si des BR ou des BA seront émis pour le client qu’il a en face de lui: il faudra songer à le prévenir.

2 – Les bons de réduction et bons d’achat digitaux: quels aménagements prévoir?

La dématérialisation des bons en revanche semble être une approche plus en phase avec l’esprit de la loi. Le coupon digital accompagne parfaitement le ticket de caisse digital. Toutefois sa mise en place impose d’être bien au courant des pré-requis.

C’est la “rédemption” qui est à l’origine de toutes les tracasseries. La rédemption d’un bon consiste à passer en caisse, présenter son bon et bénéficier des avantages qu’il confère. L’académie française n’a probablement pas été consultée, toujours est-il que cela vient de l’anglais “to redeem a voucher”.

Le problème est simple: beaucoup de BR peuvent être rédemptés plusieurs fois… Il faut donc les brûler. “Brûler un bon”, traduit littéralement de “burn a voucher”, signifie “rendre le bon inutilisable après l’avoir utilisé”.

Dans de nombreuses GMS (Grandes et Moyennes Surfaces), le burn d’un BR est obtenu de la manière la plus rudimentaire qui soit: le client laisse son bon à l’agent de caisse, qui parfois même, le gribouille au stylo.

Le problème de la dématérialisation d’un BR qui ne peut pas être “brûlé” apparaît alors évident. Un client qui a le bon sur son smartphone peut passer indéfiniment en caisse et faire valoir le même bon, alors qu’avec le format papier cette fraude n’était pas possible (en tout cas bien plus compliquée).

Pour pouvoir brûler un bon, deux possibilités existent:

• soit le client est identifié et le système d’information de l’enseigne l’empêche de bénéficier deux fois d’une offre: cette méthode s’applique par exemple aux offres de type “on m’a dit que je pouvais bénéficier de 10% en passant aujourd’hui en caisse et en présentant ma carte”
• soit le bon est identifié précisément, à travers un numéro, le plus souvent un numéro de code-barres: le logiciel de caisse ne permet qu’une seule fois l’utilisation du code-barres et le classe dans la catégorie “non-utilisable” dès qu’il est rédempté une fois

Pour beaucoup de GMS, et plus largement pour beaucoup d’enseignes de retail, ces deux cas de figure restent encore assez rares. Sauf dans le cas des BA, qui sont des sortes de tickets de caisse inversés que les logiciels de caisse maîtrisent bien et qui, le plus souvent sont bien brûlés comme il se doit.

3 – Dernier point technique à vérifier: les douchettes

Il y a un dernier point à vérifier: la lecture du code-barres. Ce sujet, qui peut sembler bassement terre-à-terre, est récurrent pour toute startup de terrain comme Limpidius.

Même si la plupart des enseignes de retail n’ont plus trop ce genre de problème, il subsiste encore néanmoins. Tous ceux qui utilisent Stocard ou Fidme pour stocker leurs cartes de fidélité le savent: il existe encore pas mal de commerces où les douchettes ne parviennent pas à lire les codes-barres sur les écrans de smartphone.

Pour de nombreux retailers, le coupon de réduction n’est rien d’autre qu’un code-barres à scanner. Pouvoir les lire sur un smartphone est un préalable indispensable à tout projet de digitalisation.

4 – Quid des acteurs du couponing?

Il convient de distinguer les prestataires qui agissent directement en caisse, qui seront touchés de plein fouet par la loi, des autres. Pour situer, Catalina par exemple appartient à la première catégorie, tandis que des acteurs de type “drive-to-store” comme Highco s’inscrivent dans la seconde.

Dans les deux cas, ces sociétés distribuent des coupons à rédempter en caisse. Le plus souvent ces coupons ne sont pas brûlés une fois rédemptés, car cela nécessite de faire interagir plusieurs systèmes d’information: celui du prestataire de couponing, et ceux de ses clients. Trop compliqué le plus souvent.

Les coupons émis hors magasin ne tombent pas sous le coup de la loi prévue pour 2023. Au passage, les acteurs de la distribution qui travaillent déjà avec des prestataires qui génèrent ce type de bon sur le web par exemple, sont donc souvent familiers des problématiques de ré-utilisation des BR en caisse (le client peut les réimprimer ou en faire des copies d’écran sur son smartphone). Et ils s’en sont accommodés.

Les opérateurs de coupons en caisse en revanche vont devoir permettre la non-impression de leurs promotions.

Le lecteur familier des Grandes Surfaces Alimentaires (GSA) a tout de suite en tête la fameuse “deuxième imprimante” dédiée aux promotions et déposée chez le retailer par le prestataire de couponing. Il est difficile d’imaginer un scénario dans lequel les agents d’encaissement devront également contrôler l’impression/non impression des tickets coupons émis sur ces imprimantes secondaires. Comme vu précédemment, le process en caisse deviendra plus complexe (à une époque où l’on recherche de la simplicité) et par ailleurs, le sujet est particulièrement compliqué d’un point de vue purement technique.

5 – Quid des tickets exclus de la loi

Nous terminons par une petite pensée pour tous les tickets qui sont passés entre les mailles du filet législatif.

Le Bon de Commande (BC) fait partie des grands classiques en caisse. Limpidius les digitalise car c’est bien pratique de pouvoir les retrouver facilement. Mais s’il n’entre pas dans le cadre de la loi. Les distributeurs pourront continuer à l’imprimer systématiquement s’ils le souhaitent, même si l’esprit de la loi et l’influence grandissante de la RSE dans les grands groupes vont probablement conduire à les traiter de la même manière que les tickets de caisse.

Pour finir, chaque enseigne a ses spécificités. Certaines par exemple impriment des récapitulatifs de points de fidélité en même temps que le ticket de caisse, et bizarrement ceux-ci n’entrent pas dans le cadre de la loi.

Un petit dernier pour la route: les tickets de sortie. Dans certaines surfaces de vente proposant des caisses libre service, un ticket est imprimé séparément, avec pour seule vocation d’être scanné en sortie de caisse (le ticket contient juste quelques lignes de texte et un code-barres), afin d’ouvrir les barrières qui clôturent l’aire de caisse. Il est jeté dans la foulée. Notons toutefois que cela est rare et que la plupart des enseignes se servent plutôt du code-barres qui termine le ticket de caisse pour autoriser la sortie.

Mise à jour: 15/12/2022  le décret d’application de la loi AGEC sur les tickets de caisse vient de paraître. Nous le décortiquons ici.

Attention! N’oubliez pas que le ticket de caisse n’est qu’un ticket parmi tous ceux qui seront interdits d’impression en 2023. Les autres tickets seront traités dans des articles à venir.

1- Aujourd’hui, quelle loi est appliquée?

Il est commun d’entendre ou de lire que l’impression des tickets de caisse n’est pas obligatoire en dessous de 25€ TTC. Ce qui est moins connu en revanche, c’est que ce montant seuil ne concerne que la vente de prestations de service!

Pour mémoire, les ventes entrent dans deux catégories: les ventes de “prestations de service” ou les “ventes de biens-marchandises”. Dans le premier cas, un montant seuil est spécifié dans l’arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services, dès l’article 1:

Mais dans le second cas, rien de précis n’a été spécifié concernant la délivrance d’une note. Or le retail est plutôt par définition un commerce de “ventes de biens-marchandises”. En toute rigueur, un retailer pourrait tout à fait déjà respecter la loi à venir en n’imprimant pas les tickets de caisse, quel que soit le montant du panier.

La réalité du terrain est tout autre. Depuis des dizaines d’années, les éditeurs de logiciel d’encaissement se sont évertués à imprimer systématiquement les tickets de caisse pour des raisons qui, contrairement aux idées reçues, n’avaient pas forcément de lien avec la loi:

• les clients étaient demandeurs afin de vérifier les produits et montants facturés
• cela permettait de supprimer un point d’interaction entre les agents de caisse et les client, donc de diminuer un peu la congestion pour les Grandes et Moyennes Surfaces (GMS)
• le coût de la bobine de papier était encore acceptable à l’âge d’or de la grande distribution
• les vigiles devaient pouvoir contrôler les achats à la sortie du magasin

La loi actuelle est aussi à l’origine de l’impression systématique dans certains cas:

• pour les enseignes qui vendent des services en plus de biens-marchandises (si vous achetez une planche – un bien, dans une grande surface de bricolage et que vous passez à la découpe – un service), cela évite de se creuser la tête pour savoir quoi faire
• les bouchers et les charcutiers sont tenus de remettre une note à leurs clients (l’arrêté est ici pour les puristes)

2- Quel intérêt pour les acteurs concernés?

Pour les clients, moins de gaspillage (ça tombe bien!)

De la même manière qu’il était considéré comme un progrès il y a 30 ans de recevoir systématiquement un ticket de caisse suite à ses achats, les consommateurs semblent avoir évolué sur le sujet et sont maintenant de plus en plus nombreux à les trouver inutiles et encombrants.

Des chiffres circulent sur le web, indiquant que plus d’un client sur deux jettent immédiatement leurs tickets de caisse après l’avoir reçu, toutefois nous n’avons retrouvé aucune source sur le sujet qui nous semble fiable.

De plus, pour avoir interagi avec des grands groupes dans les métiers du nettoyage, il nous a été reporté que le ticket de caisse reste la source de déchet n°1 dans les GMS.

La loi “anti-gaspi” semble bien s’inscrire dans le sens de l’histoire.

Pour les enseignes, moins de charges

Les enseignes aussi verront d’un bon oeil la suppression du papier thermique, notamment pour une question de charges croissantes d’années en années. En effet, le papier thermique qui constitue le ticket de caisse (il est toujours bon de rappeler à ce stade que les imprimantes de ticket de caisse n’utilisent pas d’encre) subit une crise depuis quelques années.

Chez les fins connaisseurs de la situation, on parle de la “leuco dye crisis”. En français la crise des leuco-colorants. Pour la résumer en deux mots, le gouvernement chinois a émis en 2013 des normes environnementales, qui ont conduit à fermer des usines de leuco-colorants, le composant chimique à la base du papier thermique. S’en est suivi une baisse de la production et une hausse des prix. Le cas de Lecta, grand groupe fournisseur de papier, illustre bien la tendance des prix à la hausse, avec des augmentations qui se suivent chronologiquement comme ici en 2017 ou ici en 2020. En moyenne la hausse est de 8% par an.

Toutefois, d’aucuns auront remarqué lors des premières ébauches de l’article 49, que les enseignes semblaient frileuses à l’idée d’appliquer la nouvelle loi. Voyons maintenant ce qui peut poser problème.

3- La non-impression, techniquement

La non-impression des tickets de caisse, dans le cas où ce n’est pas couplé avec un dispositif temps réel de e-ticket de caisse, amène son lot de tracasseries opérationnelles.

Revenons un instant sur la faisabilité technique. Si l’on ne parle que de ticket de caisse, exiger des éditeurs de logiciels de caisse d’afficher un popup à l’agent de caisse avec les deux boutons “imprimer” et “ne pas imprimer” n’est effectivement pas d’une difficulté insurmontable. Tous les débats qui avaient eu lieu lors de l’élaboration de la loi fin 2019, et mettaient la sphère « retail » en ébullition, portaient à l’époque sur des délais très courts de mise en place (il était au début question du 1er février 2020!). En effet, aussi simple soit l’évolution technique de la fonctionnalité, son déploiement peut nécessiter parfois plus d’une année, en raison de contraintes opérationnelles que nous vous épargnerons ici.

Avec le délai de la loi finalement adoptée (un peu moins de 3 ans), il n’y a plus véritablement de problématiques liées au développement et à l’implémentation de la fonctionnalité “non-impression”. Toutefois, il est probable que cette nouvelle fonctionnalité donne lieu à d’autres évolutions du côté de l’encaissement, bien moins triviales cette fois.

4- Contrôle des tickets

Que se passe-t-il lorsqu’un client ne demande pas son ticket papier et se fait contrôler par le vigile? Le premier réflexe du vigile est de demander le ticket de caisse et de s’en servir pour vérifier le contenu du sac du client. A ce jour aucune solution n’existe pour lui permettre de réaliser sa mission.

Il sera toujours possible de s’en tirer techniquement lorsque les clients se seront identifiés en caisse (avec une carte de fidélité par exemple). Il faudra alors aux enseignes une “appli vigile” qui permettra de retrouver en temps réel le ticket de caisse d’un client encarté. Nous vous encourageons fortement à regarder la solution Limpidius pour cette appli vigile. Via notre API storage, nous permettons aux front web et mobile des enseignes de récupérer en temps réel les e-tickets de caisse émis en caisse, avec des filtres puissants. Pour info, peu d’enseignes sont en mesure de produire cette remontée temps réel des tickets de caisse dématérialisés.

Une telle solution technique pourrait éventuellement fonctionner avec des clients non identifiés, mais la tâche sera alors plus fastidieuse. Autant il sera assez aisé pour un vigile de retrouver le e-ticket de caisse d’un client encarté, autant les clients non encartés lui imposeront des recherches plus poussées sur le contenu du panier client à travers les filtres. Pour les grands magasins, la tâche sera plus ardue encore, dans la mesure où l’horaire d’achat et le passage par les portiques de sécurité ne sont pas, mais alors pas du tout, concomitants.

5- Gestion du SAV

Sur le sujet du ticket de caisse, la gestion du Service Après-Vente (SAV) devra être revue de fond en comble afin de tenir compte du fait qu’un client ne reviendra plus nécessairement avec une preuve d’achat au format classique “ticket papier”.

Il convient à nouveau de différencier les clients qui se sont identifiés en caisse des autres. Il sera en effet toujours possible de retrouver les achats des clients identifiés, même si, pour encore beaucoup d’enseignes, cette possibilité n’est toujours pas d’actualité. Un grand nombre de retailers indiquent déjà qu’il n’est pas nécessaire de revenir avec son ticket en cas d’échange, pour les clients encartés. Cela fait d’ailleurs partie des arguments qui font mouche lorsque l’on propose aux clients de faire partie du fichier client, par le biais d’une carte (GMS) ou non (textiles).

Le vrai problème surgit, encore et toujours, lorsque les clients ne sont pas identifiés en caisse. S’ils refusent le ticket de caisse papier, ils n’auront aucun moyen de faire valoir un échange ou un remboursement auprès du SAV de l’enseigne.

A Limpidius, nous avons retourné le problème dans tous les sens. Toutes nos conclusions convergent vers une position qui nous conforte dans notre activité: sur ce sujet précis de la gestion du SAV des clients non identifiés en caisse, nous ne voyons pas d’autres alternatives que le ticket de caisse digital.

6- Le ticket de caisse dématérialisé: une solution efficace

Le e-ticket de caisse permet de respecter la loi anti-gaspi tout en proposant des solutions d’identification des clients non-encartés. Il s’agit, dans tous les cas où un client ne s’est pas identifié en caisse, de lui proposer de recevoir son ticket de caisse par email. Il en aura ainsi trace en cas de réclamation. Une ultime chance de d’identifier en quelques sortes.

De cette manière, il sera possible aux enseignes d’être dans le respect absolu de la loi grâce à la dématérialisation.

En résumé, cet article met le doigt sur deux problèmes majeurs que la loi anti-gaspi va soulever et que Limpidius résout déjà:

• retrouver des tickets de caisse en temps réel: pour la gestion des SAV et des contrôles client en sortie de caisse. Cela passe par l’API storage de Limpidius.
• identifier des clients non encartés qui refusent l’impression de leur ticket de caisse: pour faciliter le SAV également. Cela passe par la plateforme classique de e-tickets de caisse de Limpidius.

Dans l’article qui suit, nous nous intéresserons aux autres tickets imprimés en caisse (CB, BR…) et nous verrons que leur non-impression engendre des problématiques d’un autre niveau que celles que nous venons de passer en revue.

La portée de cette loi tient au fait que le mot ticket s’entend au sens large : ticket de caisse, ticket de carte bancaire, bon de réduction… Aussi avons-nous décidé une approche originale: expliquer pour chaque type de ticket les situations actuelles et à venir. Le plus célèbre de ces tickets est simplement appelé « ticket de caisse ». Il fait l’objet de notre deuxième article.

Ce troisième article vise le ticket de carte bancaire, un bout de papier thermique bien souvent négligé dans les sujets « anti-gaspi » ou « ticket de caisse digital ». Enfin, jusqu’à la Covid et ses implications sanitaires dans le retail…

1 – Houston, we have a problem

Avec le ticket de carte bancaire arrive le premier gros télescopage entre la réglementation actuelle, et celle que prépare la loi anti-gaspi pour 2023.

De nos jours, remettre un ticket de carte bancaire est juste obligatoire.

Ticket CB: qui “fait la loi”?

Beaucoup se demandent d’où proviennent les règles qui régissent l’utilisation des cartes de paiement. C’est loin d’être trivial pour les non-connaisseurs.

Pour résumer en quelques lignes, nous sommes sur un billard à 3 bandes. Le paiement par carte s’opère sur des réseaux de paiement: CB, Visa, Mastercard… Chacun propose son “schéma”, un ensemble de règles qui régissent les opérations de paiement, et s’articulent dans une sorte de contrat cadre proposé aux banques.

Les banques aménagent ces contrats cadres, souvent en regroupant les principaux réseaux en un seul contrat d’acceptation des paiements par cartes, comme ici, celui de la Société Générale pour les petits commerces par exemple.

Les banques demandent à leurs clients commerçants de respecter ce contrat pour pouvoir accepter les paiements par carte.

Les règles sont ainsi fixées par les réseaux de paiement et les banques, qui en répercutent toutes celles qui concernent les commerçants, dans un contrat d’acceptation, qu’ils signent.

La réglementation en vigueur

Pour savoir ce que l’on a le droit de faire ou non avec les tickets de cartes bancaires, il faut donc regarder les conditions générales des contrats d’acceptation que l’on a signé avec sa banques. Chaque retailer s’y référera.

Nous avons décortiqué ainsi les conditions de plusieurs banques, et les points qui nous intéressent ressemblent à cela:

« Lors du paiement, l’accepteur “CB” s’engage à remettre au Titulaire de la Carte l’exemplaire du Ticket TPE qui lui est destiné.” (Banque Populaire)

ou encore:

“L’accepteur s’engage à : (5.2.8) dans tous les cas où l’équipement électronique édite un ticket, remettre au titulaire de la carte l’exemplaire qui lui est destiné” (HSBC).

Le phrasé est similaire au Crédit Agricole, à la Caisse d’Épargne… Quelle que soit la banque, le verdict est le même, seule la formulation diffère. Et pour le dire simplement: la remise du ticket CB est obligatoire !

Sauf à trouver des contrats d’acceptation qui sur-transposeraient les directives des contrats cadres des réseaux de paiement, à ce stade de notre analyse, il est actuellement impossible que le client sorte d’un magasin sans son ticket de carte bancaire. Si, ni l’exécutif, en jouant sur le décret d’application de la loi, ni les réseaux de cartes de paiement, en modifiant les contrats cadres, ne bougent les lignes, cette contradiction flagrante ne peut être levée que par le e-ticket de carte bancaire.

2 – Les mythes autour du ticket de carte bancaire digital

Évoquer le e-ticket de carte bancaire, c’est réactiver LA grande controverse sur la dématérialisation des tickets en caisse : a-t-on le droit ou non de dématérialiser les tickets de carte bancaire ?

À Limpidius, nous ne comptons pas les heures de débats passionnés sur cette question avec les enseignes. Gâchons tout de suite la réponse : oui nous pouvons dématérialiser les tickets CB.

La genèse du mythe

En 2016, un séisme a secoué le microcosme des réseaux de carte bancaire. Sous l’effet de la transposition en droit français d’une directive européenne, les commerçants ont été priés d’ouvrir progressivement à la concurrence les paiements par carte. Le fait le plus marquant de ce nouveau cadre légal est de permettre aux clients de choisir d’utiliser CB, Visa, Mastercard… lors d’un paiement, de la même manière que cela se pratique depuis des années pour un paiement en ligne.

Cette loi, qui ravit les esthètes du paiement, passe, dans les faits, totalement inaperçue pour la plupart des consommateurs. En revanche, les experts de l’encaissement à qui rien n’échappe, ont tout de suite noté que les Conditions Générales des banques avaient changé. Et sur le point précis qui nous intéresse, il est désormais écrit depuis 2017 :

L’accepteur s’engage à (7.2.8) :” mettre à disposition du Titulaire de la Carte l’exemplaire du Ticket TPE qui lui est destiné, sous forme papier ou dématérialisée” (d’après les conditions de la caisse d’epargne mais cet extrait est similaire pour toutes les autres banques).

Pour le redire clairement: les contrats d’acceptation ont été modifiés de sorte qu’apparaisse noir sur blanc la possibilité de délivrer un ticket de carte bancaire dématérialisé.

Une telle précision a eu pour effet de laisser penser que ce n’était pas possible avant. Toutefois le lecteur avisé a bien noté que, dans l’ancienne formulation, le format du ticket de carte bancaire à remettre, papier ou numérique, n’était pas précisé.

« remettre » n’implique pas de matérialité

Et c’est à ce moment précis que toute société spécialisée dans la dématérialisation dégaine son arme de guerre: l’article 1366 de l’Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 – art.4 du code civil qui, précise noir sur blanc que “l’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.”

Ainsi, la loi autorise de remettre une preuve numérique s’il n’est pas spécifié qu’elle doit être remise exclusivement dans un autre format. Le ticket de carte bancaire s’inscrit complètement dans ce raisonnement.

Les grands comptes ont parfois des contrats d’acceptation qui leurs sont spécifiques. N’hésitez pas à échanger avec nous si vous en connaissez où il est spécifié noir sur blanc que seul le format papier est accepté. Nous n’en avons pas trouvé à date.

3 – Ticket CB Digital, loi anti-gaspi et COVID-19

La dématérialisation du ticket CB

Nous l’avons vu, le ticket de caisse CB dématérialisé est le seul moyen de satisfaire dès maintenant aux exigences de la nouvelle loi « anti-gaspi ». Et il est autorisé.

Le lecteur avisé aura vite fait de noter que beaucoup d’enseignes ne pratiquent encore qu’une dématérialisation partielle, et continuent d’imprimer tout ce qui sort sur l’imprimante thermique en dehors du ticket de caisse (ticket CB, bons de réduction, récapitulatif de points de fidélité, …). Sur le sujet précis du ticket CB:

• nous-mêmes avons encore quelques enseignes clientes qui ne le dématérialisent toujours pas. Mais progressivement, celles-ci basculent vers une dématérialisation intégrale de tous leurs tickets, comme nous le recommandons,
• il existe des enseignes qui ont internalisé le e-ticket de caisse et dématérialisent aussi le ticket CB, comme Jules par exemple.

Parmi les raisons qui expliquent que les tickets CB ne soient pas encore dématérialisés, le quiproquo évoqué plus haut (le « mythe ») a véritablement constitué un vecteur de procrastination. Mais il existe aussi des explications bassement matérielles.

Lorsque l’enseigne n’est pas encore sur un dispositif de type « monétique intégrée », le ticket CB est imprimé directement sur le boîtier de Terminal de Paiement Electronique (TPE). Seuls les opérateurs de paiement peuvent éventuellement agir sur la digitalisation de ce processus. Dans les faits, hormis quelques cas particuliers, les TPE sortent pour la plupart des tickets papier. Cette typologie d’enseigne, dite en « monétique autonome » ou en « monétique semi-intégrée » (nous vous passons les détails), est assez rare dans le portefeuille client de Limpidius (une seule de nos enseignes).

Le e-ticket CB par Limpidius

A Limpidius, nous embarquons par défaut le e-ticket CB, ainsi que la possibilité de l’imprimer quand même sur demande. La plupart de nos enseignes clientes sont pour la plupart déjà à jour sur l’entièreté de la réglementation prévue pour 2023.

Si la transmission du e-ticket se fait par email, le e-ticket CB peut aussi bien apparaître dans une pièce jointe PDF à part (par exemple chez Décathlon) ou dans la même pièce jointe que le e-ticket de caisse (par exemple chez Fresh.).

Ticket de caisse digital et COVID

Suite à la nouvelle loi anti-gaspi, nous nous attendions à ce que les enseignes commencent à se mobiliser sur le sujet du e-ticket CB. Il n’en fut rien, et il est vrai qu’il n’est pas aisé d’en saisir toutes les nuances de prime abord.

Toutefois la COVID-19 est passée par là et d’un seul coup, toutes les enseignes ont réalisé qu’elles imprimaient aussi un ticket CB! L’enjeu maintenant est de faire ce pour quoi Limpidius milite depuis ses début: zéro papier en caisse! Du point de vue sanitaire, cela se traduit par « une barrière anti-covid » de plus, qui rassurera le staff et les clients.

4 – Les cas où l’impression du ticket CB est obligatoire

Il est souvent évoqué, lors des échanges avec l’encaissement, que l’impression du ticket CB est parfois obligatoire. Les 3 situations suivantes reviennent régulièrement dans nos conversations.

Achat supérieur à 1500€

En raison des articles 1359 et 1341 du code civil, les conditions des banques précisent que lorsqu’un achat dont le montant est supérieur à 1500€, le ticket de carte bancaire doit être obligatoirement signé de façon à ce que le commerçant puisse vérifier la similarité entre la signature sur le ticket et celle au dos de la carte bancaire (voir par exemple les articles 5.2.7 et 5.2.8 des conditions générales de la société générale).

Carte bancaire étrangère

Les cartes étrangères non dotées d’une puce électronique doivent obligatoirement, comme dans le cas précédent, faire signer le ticket et vérifier la concordance de signature entre le ticket et la carte bancaire de l’utilisateur.

Dans les faits, Limpidius imprime tout lorsque la carte bancaire est étrangère. Par sécurité.

Paiement mobile

Lors d’un paiement mobile sur un TPE, certaines enseignes demandent de signer le ticket (par exemple chez Grand Frais). Qu’il faut donc imprimer.

Nouveau mythe à défaire

Question: a-t-on affaire à un nouveau cas de contradiction entre les réglementations actuelles et de 2023? Là encore, une confusion a entretenu le doute.

Lorsqu’un paiement est effectué, deux tickets de carte bancaire sont émis: celui pour le client (souvent intitulé « ticket client« ) et celui pour le commerçant (« ticket commerçant« ).

Le ticket commerçant est le plus souvent déjà dématérialisé par le logiciel de caisse dans les grandes enseignes de la distribution. Sinon, il est conservé par le commerçant.

Dans toutes les exceptions évoquées plus haut, lorsqu’on dit que le ticket CB doit obligatoirement être imprimé, il s’agit bien du ticket commerçant, non du ticket client. Ces cas n’entreront donc pas en conflit avec la réglementation prévue pour 2023.

N’hésitez pas à nous relayer des cas que nous aurions omis, si vous avez la source fiable qui va avec ! De manière générale, le sujet du paiement est très vaste. Le lecteur spécialisé dans la monétique nous pardonnera d’avoir parfois survolé des sujets denses pour concentrer notre propos sur l’impression, la digitalisation, et la non-impression du ticket CB.

Le prochain article de notre série « Tickets de caisse en 2023 » traitera de tous les autres tickets susceptibles d’être imprimés sur l’imprimante thermique de la caisse, et que la nouvelle loi anti-gaspi impose également de ne plus imprimer. Encore des tracasseries en perspective, certes, mais nous considérons que cela va dans le sens de l’histoire!

Mise à jour: 15/12/2022  le décret d’application de la loi AGEC sur les tickets de caisse vient de paraître. Nous le décortiquons ici.

Le 10 février 2020, une loi a été votée. Familièrement, ceux qui ont suivi le dossier parlent de “nouvelle loi anti-gaspi”. Plus formellement il s’agit de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

Concrètement, cette loi consiste essentiellement à modifier le code de l’environnement et lui ajouter des parties.

Parmi les éléments qui ont été ajoutés se trouve une nouvelle obligation concernant les tickets de caisse.

Dans ce post, nous allons donc parler de ce tout petit morceau de loi, l’article 49, qui a été ajouté au code de l’environnement et qui concerne les tickets de caisse. Il vient s’insérer dans le code de l’environnement au même endroit que l’interdiction antérieure des sacs plastiques, ou encore l’obligation d’une signalétique sur les emballages recyclables.

1- Ce qui va changer

Voici le petit morceau en question.

Chose rare en droit, il n’est pas nécessaire de reformuler. C’est simple, clair et concis: quasiment tout ce qui s’imprime habituellement en caisse ne devra plus s’imprimer par défaut.

Plus spécifiquement sur le ticket de caisse, il est demandé le contraire de ce qui est pratiqué actuellement. Aujourd’hui, ils s’impriment par défaut, lorsque le paiement est validé. Et parfois seulement, il est demandé au client s’il souhaite éviter l’impression.

Demain, par défaut, plus rien ne s’imprimera, et charge au client de demander son ticket. Quel que soit le montant!

Concernant les tickets de Carte Bancaire (CB) et autres Bons de Réduction (BR) évoqués dans l’article 49, peu de retailers sont en mesure de ne pas les imprimer actuellement avec leur logiciel de caisse.

2- Comment la loi va-t-elle être appliquée?

Ce point sera fixé par l’exécutif, au travers d’un décret d’application de la loi. En attendant, il est impossible de connaître le dispositif qui va être mis en place pour parvenir à cet objectif.

Il a été question pendant les quelques mois de préparation de la loi de fixer des seuils en dessous desquels les tickets de caisse ne devaient plus être imprimés. Beaucoup ont en tête les seuils de 10€ en septembre 2020, 20€ l’année suivante et 30€ ensuite.

Toutes ces notions de seuils ont disparu, laissant à l’exécutif une marge de manœuvre plus large sur le sujet. C’est la raison pour laquelle, sans le décret d’application, les acteurs ne peuvent pas encore se positionner. Compte tenu des délais, la probabilité est grande pour que rien ne soit exigé en 2020.

Le décret va spécifier si des étapes intermédiaires seront rendues obligatoire avant le 1er janvier 2023. Il devra surtout réajuster les règlements qui imposent encore l’impression de certains tickets dans certains cas (nous pensons par exemple au ticket CB) et probablement aussi, produire des exceptions pour des cas de figure où l’alternative au papier n’est pas évidente (c’est le cas des BR pour ne citer qu’eux).

3- Quid de la dématérialisation des tickets de caisse?

Concernant le e-ticket de caisse, ou ticket de caisse dématérialisé, rien n’a été spécifié dans la loi. Nous nous attendons à ce qu’il en soit de même dans son décret d’application, toutefois au mieux il pourrait y être spécifié noir sur blanc qu’il s’agit d’une alternative possible.

En effet, la loi actuellement en vigueur n’évoque nulle part le ticket de caisse dématérialisé. Il y est seulement spécifié que, si le client souhaite recevoir une note ou une facture, il doit l’obtenir. Le format avec lequel le ticket de caisse lui est transmis n’est pas précisé. Il peut donc s’agir d’un ticket de caisse dématérialisé.

En revanche, l’alternative du e-ticket CB, ou ticket de carte bancaire dématérialisés, à sa version papier, pourrait avoir du sens dans la mesure où il sera plus difficile juridiquement d’admettre qu’il puisse n’en rester aucune trace pour le client.

Pour avoir échangé avec le législateur lors de l’élaboration du projet de loi, il semble toutefois qu’il sera difficile de mêler “dématérialisation” et “non impression”, même dans un décret. Cela reviendrait en effet à introduire des notions de données personnelles pour appliquer la loi, au risque de lui retirer sa simplicité apparente.

4- Limpidius satisfait déjà la nouvelle loi

Plusieurs logiciels de caisse proposent déjà de ne plus imprimer systématiquement le ticket de caisse, et parfois même les BR.

Néanmoins, tous les logiciels que nous connaissons impriment systématiquement les tickets CB.

Il se trouve que le composant caisse de Limpidius permet déjà de ne pas imprimer les tickets concernés par l’article 49: tickets de caisse, tickets CB, BR, BC… Dès lors que cela sort sur l’imprimante de tickets de caisse, le composant Limpidius permet d’en gérer la non-impression via l’apparition d’un popup.

Tout ceci est indépendant du e-ticket de caisse. Une enseigne peut tout à fait installer le composant Limpidius, juste pour respecter la loi, et sans utiliser le service de e-ticket de caisse. S’il est un peu dommage de ne pas profiter du second quand on a déjà le premier, nous pouvons parfaitement comprendre que certains retailers préfèrent ne pas se lancer tout de suite dans le e-ticket et régler d’abord les contraintes liées à la loi.

Dans le prochain article de notre série “supprimer les tickets de caisse en 2023”, nous partons de la situation actuelle pour évoquer les bouleversements que vont engendrer l’article 49 dans le quotidien des retailers. Lire l’article suivant.

Mise à jour: 15/12/2022  le décret d’application de la loi vient de paraître. Nous le décortiquons ici.